Mentions Légales
Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété de CEPP, SARL au capital social de 20000 euros, dont le siège social est Espace Couture – Créavallée Sud 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC, Immatriculation n°823 839 006 au RCS de Périgueux
Courrier électronique : gael.gros@cepp24.com
Tél. : 05 53 54 38 96
Responsable de la publication : Monsieur Gael GROS.
CEPP est enregistrée sur le registre de l’ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – www.orias.fr :
Catégorie d’intermédiaire :
- COBSP : Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement
- COA : Courtier en Assurance et en Réaasurance
N° d’ORIAS : 17001192
CEPP est membre de la CNCEF Crédit (marque de la CNCIOB) association professionnelle reconnue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).
À noter : Les données qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible ne sont plus considérées comme personnelles.
Responsable de traitement
Tout traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué sous la responsabilité de la société CEPP.
Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
Finalité de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact,
- Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :
- Établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site.
Durée de conservation des données personnelles
La société CEPP s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière visite sur le site.
Sécurité des données personnelles
La société EKOSTRATEGIE s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
En application des dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein du cabinet sont les suivantes : Gael GROS
L’identité et les coordonnées du délégué à la protection des données au sein du cabinet sont les suivantes : Gael GROS
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Confidentialité des données personnelles
Tout traitement des données personnelles vous concernant et collectées sur le site sont uniquement destinées à la société CEPP et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, vos données personnelles saisies et envoyées via les formulaires du site ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Cookies
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Ressources humaines du cabinet
CEPP est composé de Gael Gros, courtier.
CEPP fait appel à des mandataires qu’il a sélectionné nécessairement immatriculés à l’ORAIS dans ces 2 catégories :
- MIOBSP : Mandataire d’intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement
- MIA : Mandataire d’intermédiaire en Assurance et en Réassurance
BAPS 33
7 Allée des Chartres 33000 BORDEAUX
Immatriculation n° 880362892 au RCS de Bordeaux
MIOBSP et MIA, Immatriculé à l’ORIAS n°20001093 www.orias.fr
Représentée par Marie Bappel
VIRGINIE RK COURTAGE
Espace Couture – Créavallée Sud 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC
Immatriculation 897409140 au RCS Périgueux
MIOBSP ET MIA, Immatriculé à l’ORIAS : 21003489 www.orias.fr
Représentée par Virginie CELLE
Procédure de réclamation – médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable adressée à :
Par courrier à l’adresse suivante
SARL CEPP
Service réclamations – Virginie CELLE
Espace couture – Cré@vallée Sud
24660 SANILHAC
Par courriel à l’adresse suivante : virginie.celle@cepp24.com
- Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :
- Par courrier à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris
- Par courriel à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr
Autorité de tutelle
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09
Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés.
La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
En matière de crédit immobilier, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul.
ÉDITEUR DU SITE
CEPP
Cré@Vallée Sud – Espace Couture
24660 NOTRE DAME DE SANILHAC
Tél 05 53 54 38 96 – gael.gros@cepp24.com
Responsable de la publication : Gaël GROS
HÉBERGEUR DU SITE
OVH
140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58 – support@ovh.com
www.ovh.com
CONCEPTION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
AdéKoi
Le Carré des Pros – Cré@Vallée Sud – Espace Couture
24660 NOTRE DAME DE SANILHAC
Tél 05 53 04 37 52 – contact@adekoi.com
www.adekoi.com
CRÉDIT PHOTOS
Petite Souris Photographie – Périgueux
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